1- Lors de la mise en œuvre de nouvelles procédures de circulation aérienne,
rechercher toutes les mesures qui permettraient de réduire la gêne sonore.

Commentaire :
Les textes prévoient que toute modification de la circulation aérienne fasse systématiquement l’objet d’une étude d’impact, d’une présentation en CCE, puis d’une saisine de l’ACNUSA.

Les modifications "significatives" qui répondent aux critères retenus dans l’arrêté afférent sont soumises à enquête publique préalable.

Les services de l’Aviation Civile s’engagent à rechercher systématiquement les moyens pour diminuer la gêne sonore dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelle procédure.

Acteurs : DGAC

Échéance : Action continue.

2- Informer les membres de la CCE des évolutions technologiques
qui permettraient d’améliorer les procédures de départ et d’arrivée,
et notamment les approches visant à éviter les survols des zones les plus urbanisées.

Commentaire :
La mise en œuvre de nouvelles trajectoires ne dépend pas uniquement d'initiatives locales.

La définition et la mise en œuvre de nouvelles procédures de circulation aérienne sont souvent liées aux travaux, aux initiatives et aux avancées technologiques développés par les acteurs internationaux (avionneurs, compagnies aériennes, OACI, …).

L'information régulière des élus et des responsables associatifs sur des évolutions susceptibles d'améliorer les procédures de circulation aérienne de l‘Aéroport, notamment par des spécialistes de renommée internationale, sera organisée dans le cadre de la Commission Consultative de l‘Environnement (CCE), chaque fois que nécessaire.

Acteurs : DGAC / Compagnies Aériennes / Avionneurs

Échéance : Action mise en œuvre pour toute nouvelle avancée "technologique" significative qui pourrait conduire à diminuer la gêne sonore.

3- Approches à vue : tous les 2 ans, présenter en CCE
un bilan identifiant notamment le taux d’approches à vue "environnementales".

Commentaire :
Les services de l‘Aviation Civile ont défini des zones de surveillance radar qui permettent de comptabiliser les survols d'avions et ainsi de vérifier le taux des approches dites "environnementales", c'est-à-dire celles qui évitent au maximum les zones les plus urbanisées.

Le suivi régulier des survols sera donc un outil de connaissance efficace de la "qualité environnementale" des approches à vue. 

Parallèlement, un bilan des approches interrompues sera présenté aux membres de la Commission Consultative de l’Environnement.

Acteurs : DGAC

Échéance : Tous les 2 ans.

Indicateurs :

• Taux d’approches à vue "environnementales".
• Nombre et pourcentage d’approches interrompues.

4- Approches à vue : maintenir un haut niveau de sensibilisation des pilotes
quant à l’exécution d’approches à vue "environnementales".

Commentaire :
Les approches à vue sur l'Aéroport Marseille Provence représentent environ 30 % des arrivées.
Leur maintien contribue à une répartition des survols permettant ainsi d'éviter une concentration de la gêne sur une seule catégorie de riverains.

Dans le cadre de ces approches à vue, les services de l‘Aviation Civile et ceux de l‘Aéroport ont mis en œuvre en 2008 et 2009 une campagne de communication destinée aux pilotes afin que soit évité au maximum le survol des zones les plus urbanisées.

Les services de l‘Aviation Civile et de l‘Aéroport s'engagent à renouveler et à intensifier cette sensibilisation si cela s'avère nécessaire, à l'analyse des bilans réalisés par les services de l‘Aviation Civile (voir action 3).

Acteurs : DGAC / CCIMP / Compagnies Aériennes

Échéance : Action mise en œuvre en fonction du bilan des survols présenté en Commission Consultative de l’Environnement.

5- Descente continue (CDA) : promouvoir auprès des compagnies aériennes
la procédure de descente continue face au nord.

Commentaire :
La CDA (Continuous Descent Approach) consiste à pratiquer un profil de descente continue, limitant la longueur des segments de vol en pallier (phases les plus bruyantes de la procédure d'approche).

Cette procédure présente deux autres avantages :

• réduction de la consommation de carburant
• diminution de la pollution gazeuse

L‘Aéroport Marseille Provence a été l'un des premiers en France à mettre en œuvre pour les arrivées face au nord ce type de procédure, qui permet également de relever la hauteur de survol au-dessus des zones urbanisées, et notamment les quartiers de l'Estaque à Marseille.

Cependant, le caractère non imposable sur le plan réglementaire de cette procédure conduit au fait qu'encore trop peu de compagnies la pratique.

Les services de l‘Aviation Civile et de l’Aéroport s'engagent donc à sensibiliser les compagnies aériennes à la mise en œuvre de cette procédure.

Acteurs : DGAC / CCIMP / Compagnies Aériennes

Échéance : Action à mettre en œuvre en 2011 et 2012.
Indicateurs : Taux d’utilisation de la descente continue par rapport aux approches ILS classiques.

6- Hélicoptères : tous les 2 ans, faire un bilan des survols hélicoptères.

Commentaire :
Depuis mai 2010, après concertation et sensibilisation des pilotes d'Eurocopter, un certain nombre d'améliorations au niveau des trajectoires d'hélicoptères ont été mises en œuvre.

Ces nouvelles trajectoires permettent d'éviter au maximum le cœur et les quartiers est de Vitrolles, ainsi que le nord-ouest des zones urbanisées des Pennes Mirabeau.

S'agissant des zones d'attente pour les arrivées face au nord, la zone principale se situe sur le plateau du Réaltor, l'attente secondaire se situe au nord du carrefour du Griffon, limitant ainsi les survols des zones urbanisées de la commune de Vitrolles.

L'ensemble des trajectoires ont été relevées. De 500 ft (environ 150 m) auparavant, elles ont été portées de 800 ft (environ 240 m) à 1500 ft (environ 450 m), altitude qui varie en fonction d'impératifs de sécurité.

A l'image de ce qui a été mis en œuvre pour les approches à vue, il est proposé de réaliser un bilan des survols d'hélicoptères à présenter en Commission Consultative de l‘Environnement.

Acteurs : DGAC / Eurocopter

Échéance : Action à mettre en œuvre tous les 2 ans.

Indicateurs : Suivi de l’évolution des trajectoires.

7- Dès que la nouvelle hélistation sera créée, mise en œuvre des nouvelles procédures prévues.

Commentaire :
Il est prévu de créer une hélistation au sud de l'aérogare et à l‘est de la piste principale.

Eurocopter qui doit financer cet investissement a indiqué que la réalisation de cette hélistation est conditionnée par le départ de la Sécurité Civile.

De nouvelles trajectoires associées à cette hélistation sont prévues et devraient réduire encore la gêne sonore.

Acteurs : DGAC / Eurocopter

Échéance :Action à mettre en œuvre dès que l’hélistation sera créée.

8- Présenter annuellement les amendements relatifs au code de bonne conduite.

Commentaire : Le code de bonne conduite a été signé le 29 mars 2006. Ce code engage les compagnies aériennes, les sociétés d'assistance, les organisations professionnelles du transport aérien (syndicat des contrôleurs aériens, syndicat des pilotes), le gestionnaire de l‘Aéroport et les services de l‘Etat qui en sont signataires, sur un ensemble de procédures environnementales.

Une quarantaine d'acteurs du transport aérien a adhéré à ce code.

L'idée est d'actualiser ce code et de l'enrichir, chaque fois que possible, avec de nouvelles dispositions environnementales.

Acteurs : DGAC

Échéance : Action continue qui fera l’objet d’un compte-rendu tous les ans par les services de l’Aviation Civile.

Indicateurs : Présentation annuelle des amendements.

9- Limiter la gêne sonore de nuit par la mise en œuvre en 2011 d'un nouvel arrêté de restriction.

Commentaire :
Un premier arrêté de restriction pris en 2007 est venu interdire, entre 23h et 6h, l'atterrissage et le décollage des avions les plus bruyants du chapitre 3 (ceux dont la marge cumulée est inférieure à 5 EpNdB selon la classification de l'OACI).

Il est proposé de prendre en 2011 un nouvel arrêté de restriction d'exploitation, interdisant les turbopropulseurs dont la marge cumulée est inférieure à 8 EpNdB entre 22h et 6h et d'élargir la plage horaire concernant l'interdiction des turboréacteurs dont la marge est inférieure à 5 EpNdB, la portant de 22h à 6h au lieu de 23h à 6h tel que prévu dans l'arrêté de 2007.

Un bilan des sanctions mises en œuvre par l’ACNUSA sera réalisé chaque année.

Acteurs : DGAC / CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre d’ici la fin de l’année 2011.

Indicateurs : Bilan annuel des sanctions pour les compagnies ne respectant pas l’arrêté.

10- Réaliser une étude d’impact économique social et environnemental
afin d’évaluer les conséquences de la mise en œuvre de nouvelles restrictions de nuit.

Commentaire :
L'objectif est de voir s'il est possible d'envisager de mettre en œuvre de nouvelles limitations de nuit.

Une étude sera menée par la CCIMP selon les principes de l'approche équilibrée définis dans l'arrêté du 10 novembre 2004 et qui prévoit de comparer l'impact environnemental des mesures envisagées avec leurs conséquences économiques et sociales.

C'est à la lumière des résultats de cette étude qui sera présentée en CCE, qu'une décision concernant la mise en œuvre d'un nouvel arrêté pourra être prise.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre en 2011-2012.

11- Mettre en œuvre une alerte visant à informer les communes et associations concernées lors d’une modification des conditions d'exploitation ayant un impact significatif sur les populations survolées.

Commentaire :
Dans un souci d'information et de transparence, les populations riveraines seront informées, par l'intermédiaire de leurs représentants, de toutes mesures prévisibles pouvant entrainer une modification des conditions de survols.

Les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette information seront arrêtées en concertation avec les responsables des collectivités locales et des associations. 

Acteurs : DGAC / CCIMP

Échéance : Année 2012

Indicateurs : Nombre d’alertes annuelles.

12- Aide à l'insonorisation : sensibilisation des riverains
sur la possibilité de recourir à des opérations d'insonorisation groupées.

Commentaire :
La loi prévoit que des demandes groupées peuvent être présentées par un syndicat de copropriétaires, par un organisme d'habitations à loyer modéré ou par au moins cinq personnes physiques résidant dans la même commune dès lors que leur demande porte au minimum sur cinq maisons individuelles.

Cette solution présente un double avantage :

• Elle permet de faire des économies d'échelle en favorisant un traitement global, par exemple d'un immeuble ou d'une copropriété.
• Pour le riverain, dans le cas d'une opération groupée, il va pouvoir bénéficier d'une aide représentant 95 % du montant plafonné des travaux, alors que dans le cadre d'une opération individuelle le montant de l'aide est de 80 %.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

Indicateurs : Nombre d’opérations groupées.

13- Aide à l'insonorisation : mise à l'étude d'une charte pour les entreprises
et recherche des mesures visant à limiter le coût des travaux.

Commentaire :
L’objectif est double :

• Veiller au travers d’une charte à engager les entreprises sur des cahiers des charges plus précis, pour arriver à une qualité d’insonorisation maximale.
• Veiller aussi à ce que les entreprises pratiquent des prix conformes au prix du marché, qu’il n’y ait pas d’abus et que la concurrence puisse pleinement jouer.

Cette charte sera présentée aux membres de la Commission Consultative d‘Aide aux Riverains.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre en 2012-2013.

2. LIMITER LES EMISSIONS POLLUANTES

14- Participer à la promotion de solutions favorisant le transport en commun.

Commentaire :
Avec la nouvelle gare de Vitrolles mise en service en 2008, l‘Aéroport a déjà contribué à la promotion des transports en commun, en développant avec ses partenaires des liaisons par navette bus entre l’Aéroport et la gare, complétant ainsi les autres liaisons déjà existantes.

L‘Aéroport continuera à rechercher toutes les solutions permettant d'améliorer la desserte en matière de transport en commun, en vue de limiter au maximum le recours à la voiture individuelle, source importante de pollution.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

15- Valoriser et dynamiser le Plan de Déplacement d'Entreprise (PDE).

Commentaire :
Depuis le 1er janvier 2010, la CCIMP s'est dotée d'un Plan de Déplacement d‘Entreprise (PDE), dont l'objectif vise à rationaliser les déplacements des salariés, essentiellement entre leur domicile et leur lieu de travail, afin de privilégier des modes de transport alternatifs à la voiture individuelle.

Dans la pratique, ce PDE s'est traduit par l'envoi à chaque salarié d'un document valorisant une offre de transport en commun, depuis son domicile. En parallèle, des tarifs ont été négociés pour les salariés auprès des prestataires.

L'idée est d'aller au-delà : en continuant à œuvrer en faveur de tarifs attractifs et de correspondances adaptées, mais également en recherchant des synergies avec d'autres entreprises de la plate-forme.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre en 2013-2014.

Indicateurs : Bilan de l’application du Plan de Déplacement d’Entreprise.

16- Mettre en œuvre un système d’alimentation électrique
pour fournir en énergie les avions en escale.

Commentaire :
En escale, un avion une fois à son poste de stationnement, moteurs arrêtés, a besoin d'énergie électrique pour l'alimentation des équipements de bord (électricité).

Cette énergie peut être apportée de trois manières différentes :

• Groupe auxiliaire de puissance, turbine située dans la queue de l'avion dit APU (Auxiliary Power Unit), alimentée en kérosène par le carburant de l’avion.
• Groupe électrogène mobile au sol, dit GPU (Ground Power Unit) pour l'électricité, alimenté généralement par un moteur diesel.
• Equipement fixe de 400 Hz situé sur la passerelle de l'avion pour l'alimentation directe à l'avion.

En terme d'impact environnemental, l'APU émet entre 15 et 30 fois plus de CO2 que le GPU, qui lui-même émet 7 fois plus que les installations fixes de 400 Hz.

Il est donc essentiel de limiter l'usage de ces groupes auxiliaires de puissance, en développant des systèmes d'alimentation électrique, ce qui nécessite l’équipement des 18 passerelles (soit 17 postes avions).

Le coût de cet investissement est évalué à 2 400 000 €.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre 2011-2012-2013.

17- Réalisation d’un bilan Carbone afin d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre
liées à l’activité aéroportuaire et identifier les pistes de progrès.

Commentaire :
Le bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre (GES), destiné à évaluer les émissions directes ou induites par l'activité de l'entreprise.
Il donne un ordre de grandeur des émissions de gaz à effet de serre produites directement par l‘Aéroport, ou indirectement par les clients ou fournisseurs, à partir du moment où ces activités correspondent à des processus nécessaires à l'activité aéroportuaire.

L’objectif final est de déterminer avec précision les principales sources d'émission, pour pouvoir ensuite prioriser les actions de réduction de ces émissions.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre 2014-2015.

Commentaire :
Pour réduire les émissions de gaz carbonique (CO2) et d’oxydes d'azote (NOx), ainsi que la consommation en énergie des voitures particulières, l‘Aéroport poursuivra sa politique d'acquisition de véhicules peu polluants :

• Intégration à la politique d'achat des coûts d'exploitation des véhicules, liés à la consommation d'énergie et aux émissions de polluants.
• Engagement à acquérir, à partir de 2012, des véhicules légers ne dépassant pas l'émission de 130 g de CO2/km.
• Achat de véhicules électriques, côté piste, chaque fois que possible.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

Indicateurs : Pourcentage de véhicules "propres" (c'est-à-dire conformes aux normes européennes d’émissions 3,4 et 5 ou véhicules électriques) par rapport au nombre total de véhicules.

Commentaire :
Des campagnes régulières sont réalisées par AIRFOBEP (Association pour la surveillance de la qualité de l'air de la région de l'Etang de Berre et de l'ouest des Bouches du Rhône) sur les communes situées autour de l‘Aéroport.

Cependant, la dernière campagne réalisée dans l'enceinte même de l‘Aéroport date d'octobre/novembre 2001.

Il est donc proposé de faire appel à un organisme spécialisé pour réaliser une nouvelle campagne de mesures sur l‘Aéroport, dont les résultats seront communiqués aux membres de la CCE.

Acteurs : CCIMP / DGAC

Échéance : Action à mettre en œuvre en 2011-2012.

Indicateurs : Taux de concentration des principaux polluants.

Commentaire :
La DGAC réalise régulièrement des études sur la quantification des émissions liées au trafic aérien, sur chacun des Grands Aéroports Français.

La méthode utilisée vise à calculer le volume de polluants émis par l'activité aérienne, à partir d'un cycle théorique défini par l'OACI (approche, ralenti au sol, décollage, montée) du nombre de mouvements d'avions enregistrés et du type d'avion utilisé.
Les principaux polluants pris en compte sont les oxydes d'azote (NOx), les monoxydes de carbone (CO), les hydrocarbures (HC) et la consommation de carburants.

Une communication sera faite sur ce thème aux membres de la CCE.

Acteurs : DGAC

Échéance : Action à mettre en œuvre lors de la publication des résultats de ces études.

Indicateurs : Quantification des émissions polluantes liées au trafic aérien.

III TRIER, VALORISER, REDUIRE LA PRODUCTION DE DECHETS

21- Intensifier la collecte sélective des déchets et faire un point, chaque année, sur la performance de l‘Aéroport en matière de valorisation des déchets.

Commentaire :

L'activité aéroportuaire génère un volume d'environ 1 800 tonnes de déchets par an.

Le tri sélectif a été mis en place sur l‘Aéroport depuis 1996 et fait l'objet d'une préoccupation constante de la part des responsables aéroportuaires.

Des campagnes de sensibilisation et la recherche de nouvelles filières de valorisation permettent d'améliorer régulièrement la performance de valorisation.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue qui fera l’objet d’une communication tous les ans.

Indicateurs : Taux de valorisation des déchets.

Commentaire :
Contrairement au traitement des déchets industriels banals, assuré par les services de l‘Aéroport, le traitement des déchets industriels dangereux produits par les autres entreprises de la plate-forme reste à l'initiative et de la responsabilité de chaque producteur.

L‘Aéroport poursuivra ses efforts de sensibilisation afin que toutes les entreprises prennent pleinement conscience de leur responsabilité en ce domaine.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

Commentaire :
L’objectif de réduire le volume de déchets continuera à se décliner de plusieurs manières :

• Mise en œuvre de mesures visant à limiter la consommation de produits générateurs de déchets (ex : pour le papier, limiter les impressions, réutiliser comme papier brouillon les feuilles imprimées seulement au recto, …)
• Privilégier les fournisseurs qui proposent un service de reprise des déchets.
• Mettre en place une politique d’achat qui favorise les achats durables (durée de vie du produit recyclable, …).
• Inciter les entreprises du site à revoir leur mode de fonctionnement pour réduire les déchets produits (ex : en restauration, éviter le jetable et le conditionnement individuel).

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

Indicateurs : Volume des déchets produits par l’Aéroport.

IV MAITRISER LA GESTION DE L'EAU

24- Mettre en œuvre un programme d'investissements en vue de moderniser
et de compléter les installations existantes de traitement des eaux pluviales.

Commentaire :
L’Aéroport dispose actuellement de 3 ouvrages permettant une dépollution partielle des eaux pluviales.

Pour moderniser et compléter les ouvrages existants, l’Aéroport a décidé d’engager un programme d’investissement sur 10 ans, d’un montant de plus de 6 M€, qui visera à installer de nouvelles stations de traitement des eaux pluviales (décanteurs et séparateurs d'hydrocarbures).

La première tranche portera sur les parcs autos et sur le traitement des aires avions qui constituent la priorité.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre en 2011/2021.

Indicateurs : Suivi des investissements.

Commentaire :
Les principaux polluants à traiter sur une infrastructure aéroportuaire sont les matières en suspension, les hydrocarbures et les pollutions exceptionnelles.

Comme le prévoit l'arrêté préfectoral concernant les rejets dans l'Etang, les ouvrages de traitement devront assurer une élimination de 90 % des matières en suspension et des hydrocarbures totaux sans dépasser 5 mg/l en concentration pour les hydrocarbures totaux.
Sur chaque ouvrage de traitement sera prévu un point de prélèvement d'échantillon, de manière à réaliser des mesures représentatives.

Acteurs : CCIMP 

Échéance : Action à mettre en œuvre au fur et à mesure de la création de nouvelles stations de traitement des eaux (voir action 27).

Indicateurs :

• Campagne de suivi de la qualité des rejets.
• Pourcentage d’élimination des matières en suspension et des hydrocarbures.

Commentaire :
La gestion des eaux pluviales en hiver peut être rendue plus complexe lors de l’utilisation de produits de viabilité hivernale :

• Produits de déverglaçage de la piste et des aires de circulation et de stationnement avions. Ces produits sont achetés par la CCIMP et épandus par ses services.
• Produits de dégivrage des avions, achetés et utilisés par les assistants aéroportuaires.

L'objectif vise donc à sensibiliser tous les partenaires concernés par l'utilisation de ce type de produits et à intégrer dans les actes d'achat des clauses visant à utiliser des substances à impact environnemental réduit et à forte biodégradabilité.

Acteurs : CCIMP / Compagnies Aériennes / Société d’Assistance

Échéance : Action continue.

Commentaire :
Depuis plusieurs années, l‘Aéroport s'est engagé dans une politique volontariste en faveur de la maîtrise de la consommation d'eau.

Ces efforts seront intensifiés et feront l'objet d'une communication régulière auprès des membres de la CCE.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

Indicateurs : Consommation d’eau.

V DEVELOPPER UNE POLITIQUE DE MAITRISE DE LA CONSOMMATION D'ENERGIE

Commentaire :
Ce plan d’économie d’énergie touche de nombreux domaines :

• la consommation d’électricité et de gaz
• la consommation d’énergie dans les équipements de climatisation
• les travaux d’isolation en cas de rénovation ou lors de nouvelles constructions

Les économies d'énergies seront présentées régulièrement aux membres de la CCE.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

Indicateurs : Suivi des consommations.

Commentaire :
Destiné aux personnels de l’Aéroport, ce guide aura un double objectif :

• maîtriser les consommations d'énergie et d'eau
• promouvoir une culture de l'économie d'énergie et du respect de l'environnement

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action prévue pour 2012-2013.

30- Rechercher des solutions en vue de mettre en œuvre des énergies renouvelables.

Commentaire :
Actuellement, l'Aéroport ne produit pas d'énergie renouvelable. Cependant, des contacts ont été pris, des études et des projets sont en cours à ce jour dans plusieurs domaines (solaire, photovoltaïque, géothermie, …).

Il sera rendu compte chaque fois que nécessaire des avancées dans ce domaine.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

31- Maîtriser les impacts environnementaux des bâtiments sur l’environnement extérieur, en recourant à la démarche "Haute Qualité Environnementale" (HQE) pour les constructions neuves et les rénovations.

Commentaire :
L’Aéroport souhaite s’engager clairement dans l’amélioration de sa politique immobilière, notamment par l’utilisation de matériaux ou de techniques permettant de réduire l’impact sur l’environnement.

Le recours volontaire à la démarche "Haute Qualité Environnementale" (HQE), pour les constructions neuves et les rénovations, doit permettre au maitre d'ouvrage de concevoir des bâtiments performants à faible impact environnemental.

Il est proposé pour tout nouveau projet (neuf ou réhabilitation) d'inclure 3 ou 4 cibles de la démarche HQE.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre lors de la construction ou de la réhabilitation des bâtiments.

32- Se doter d’un nouvel outil informatique permettant de mieux maîtriser la consommation d’énergie.

Commentaire :
L'objectif est de mieux connaître au jour le jour les consommations énergétiques, d'anticiper les alertes, d'établir une facturation précise des clients de l‘Aéroport, …

Acteurs : CCIMP

Échéance : 2011-2012

VI PRESERVER LE MILIEU NATUREL

33- Définir une gestion des espaces verts sur la plate-forme par des procédés naturels et écologiques.

Commentaire
L’utilisation de produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts peut conduire à des dérèglements, et donc porter atteinte à l’environnement.

L’Aéroport souhaite substituer autant que possible l’utilisation de ce type de produit par une gestion écologique de ses espaces verts en respectant certains concepts tels que : la fauche tardive, la plantation d’essences locales et/ou de végétaux adaptés aux conditions climatiques, le choix d’espèces peu consommatrices d’eau, …

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

34- Réaliser ou faire réaliser une étude paysagère
pour tout projet d’aménagement significatif en zone publique.

Commentaire :
Il est important que ce volet paysager soit pris en compte dès la définition des projets de construction, de rénovation de bâtiments et des parcs autos ou de réorganisation de flux de circulation.

L’Aéroport doit être un lieu de rêve incitant au voyage. Il doit être déjà un lieu de dépaysement pour les passagers arrivant sur la plate-forme.

C’est le cadre de travail de près de 5000 personnes travaillant sur la plate forme.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre lors de nouveaux projets d’aménagement.

35- Réalisation d’une charte de l’arbre.

Commentaire :
Cette charte engagerait l'Aéroport à respecter le principe suivant : 1 arbre prélevé = 1 arbre planté.

L'Aéroport s'engagerait également à promouvoir les espèces méditerranéennes, à valoriser le patrimoine par l'apport de nouvelles essences et à privilégier les essences peu consommatrices d'eau.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action à mettre en œuvre en 2012-2013.

Indicateurs : Suivi du nombre d’arbres sur l’Aéroport.

36- Préserver la Faune et la Flore de la zone des Salins
tout en prenant en compte l’impératif de la lutte contre le péril animalier.

Commentaire :
L’Aéroport a la chance de disposer à proximité de la zone des Salins. Une surface de plus de 30 ha, riche sur le plan de la faune et de la flore.

L’objectif est de conserver cette richesse naturelle en veillant à la bonne oxygénation du milieu, pour limiter les risques d'épidémie, en entretenant régulièrement l'ensemble de la zone et en assurant un suivi de l'avifaune pour éviter tout risque aviaire.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

VII PROMOUVOIR LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DANS LA TRANSPARENCE

37- Développer une politique d’achat responsable en incitant
nos fournisseurs à la prise en compte de critères environnementaux.

Commentaire :
L'Aéroport dispose d'un effet de levier important, avec la rédaction des cahiers des charges lors des appels d'offres et la prise en compte de paramètres environnementaux dans les critères de sélection des offres.

Ainsi, il est aujourd'hui par exemple possible d'imposer au travers des cahiers des charges, la fourniture ou l’utilisation de produits bénéficiant d’un éco ou socio-label. Les exigences environnementales doivent ainsi engager nos fournisseurs et prestataires dans une démarche commune de progrès.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

Indicateurs : Pour 2012 : proportion des marchés passés par l’Aéroport, incluant des critères environnementaux.

38- Sensibiliser les personnels à des pratiques respectueuses de l’environnement.

Commentaire :
Les problématiques de développement durable ont été intégrées depuis déjà plusieurs années dans la stratégie de formation des personnels de la DGAC et de la CCIMP.

Les incidents qui peuvent se produire et qui peuvent avoir un impact sur l’environnement font systématiquement l’objet d’analyses et d’actions correctives.

Acteurs : CCIMP

Échéance : Action continue.

39- Créer un "club" des partenaires environnement avec les entreprises du site.

Commentaire :
L'objectif serait de partager les expériences, de cerner et traiter les problématiques environnementales communes qui pourraient déboucher sur des engagements communs.
L'Aéroport pourrait, à travers le site internet de l‘Aéroport, mettre en valeur les initiatives prises dans le domaine environnemental par les différentes entreprises de la plate-forme.

Acteurs : CCIMP et entreprises présentes sur le site.

Échéance : Action prévue pour 2014-2015.

40- Mettre en place un Comité de Suivi de la charte.

Objectif :
Les différentes actions mises en œuvre dans le cadre de cette charte doivent faire l'objet d'une présentation devant ce Comité de Suivi, qui sera constitué par les membres du Comité Permanent de la Commission Consultative de l‘Environnement.

Acteurs : CCIMP / DGAC

Échéance : Tous les ans.